La réglementation impose différentes mentions obligatoires. Le devis doit naturellement comporter le nom et l'adresse de l'entreprise ainsi que les informations du client et le lieu d'exécution de l'opération. Mais ce sont surtout les mentions concernant les montants du devis et sa durée qui doivent retenir l'attention.
Le devis doit dans tous les cas mentionner les éléments suivants :
Le devis doit mentionner les éléments suivants :
- nom, raison sociale et adresse de l'entreprise (n° de téléphone et adresse électronique) ;
- date du devis et durée de validité de l'offre ;
- pour un commerçant : numéro RCS suivi du nom de la ville où se trouve le greffe d'immatriculation ;
- pour un artisan : numéro au Répertoire des métiers (n° Sirene+ RM + n° du département d'immatriculation) ;
- numéro individuel d'identification à la TVA
- nom et adresse du client ;
- date de début et durée estimée des travaux ou de la prestation ;
- décompte détaillé (et description) de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire ;
- prix horaire ou forfaitaire de main d'œuvre ;
- frais de déplacement, éventuellement ;
- conditions de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
- somme globale à payer HT et TTC, en précisant les taux de TVA applicables.
